Y a-t-il encore des aides à l’emploi en 2019?

Y a-t-il encore des aides à l’emploi en 2019?

Quelques changements dans les aides à l’emploi…

Une aide financière unique pour les contrats d’apprentissage

Elle s’applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat, dans les entreprises de moins de 250 salariés. Son montant est dégressif. Il s’élève à 4125 euros maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage.

Ont été supprimées les aides antérieures (prime à l’apprentissage de 1000 euros, l’aide supplémentaire à l’apprentissage de 1000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide TPE jeune apprenti pour les entreprises de moins de 11 salariés, les aides à l’emploi de personnes handicapées).

La disparition des exonérations spécifiques aux apprentis et aux contrats de professionnalisation

A noter

Les aides financières associées au contrat de professionnalisation (notamment la prime à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus et celle à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus) sont en revanche maintenues sans changement en 2019.

Les exonérations sociales spécifiques aux apprentis ont été supprimées.

Le Code du travail prévoit que les apprentis sont exonérés de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé à 79 % du SMIC.

Est également supprimée, l’exonération applicables aux contrats de professionnalisation bénéficiant à des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus ou conclus par des groupements d’employeurs avec des bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans.

Les employeurs concernés appliquent à la place de ces deux exonérations la nouvelle réduction générale de cotisations patronales.

La nouvelle réduction générale

La réduction générale de cotisations patronales est étendue aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire (AGIRC-ARCCO) à compter du 1er janvier 2019 et aux contributions d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2019.

Ainsi, à compter du 1er octobre 2019, la réduction générale de cotisations patronales concernera les cotisations d’assurance maladie et de veuvage, la cotisation d’allocations familiales, la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA), le FNAL, les cotisations de retraite complémentaire obligatoire, la contribution chômage, la cotisation AT/MP sous certaines conditions (Code de la Sécurité sociale, art. L. 241-13).

Le plafond de l’aide financière associée au contrat unique d’insertion – contrat initiative-emploi a été réévalué

Le CUI-CIE ouvre droit à une aide à l’insertion professionnelle dont le montant est fixé chaque année par arrêté du préfet de région.

Il ne peut en principe excéder 47 % du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée (soit 4,71 euros de l’heure en 2019 au lieu de 4,64 en 2018), dans la limite d’une durée hebdomadaire de 35 heures.

A noter

Depuis le 1er janvier 2018 et la mise en place des parcours emploi compétences (PEC) les CUI-CIE ne sont autorisés que dans des cas marginaux.

La fin du CICE

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est supprimé en 2019.

Ce dernier a été transformé en un allégement des charges sociales :

– renforcement des allégements généraux de cotisations sociales de 4.05 points au niveau du SMIC pour les rémunérations dues au titre des périodes d’emploi à compter du 1er octobre 2019 ;

un allégement uniforme de 6 points des cotisations sociales d’assurance maladie pour l’ensemble des salariés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles, applicables sur les salaires dans la limite de 2.5 SMIC pour les rémunérations dues au titre des périodes d’emploi depuis le 1er janvier 2019.

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