Chef(fe)s d’entreprise: prenez des mesures contre la canicule !

Chef(fe)s d’entreprise: prenez des mesures contre la canicule !

Oui vous avez bien des obligations en tant qu’employeur en période de canicule !

Que prévoit la loi ?

Vous êtes tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale (oui oui !) de vos salariés article L.4121 – 1 du code du travail.

En quoi consistent ces mesures ?

De manière générale, il s’agira d’actions de prévention des risques professionnels, d’actions d’information et de formation qui devront s’adapter au changement de circonstance et selon ce même article du code du travail, toujours « tendre à l’amélioration des situations existantes ». Donc ne jamais rester sur ses acquis !

Vous devez en effet évaluer les risques, les éviter et les combattre à la source.

Concrètement, en cas de canicule, les salariés sont exposés à des risques de maux de tête, de malaise voire d’évanouissement. Ces risques sont plus ou moins grands en fonction de l’âge, de l’état général de la personne, de ses conditions de travail, de son poste…

  • Vous devez donc assurer un confort thermique à votre équipe et ainsi prendre les mesures nécessaires pour rafraîchir les locaux. Cela passe par la qualité des isolations, par le renouvellement de l’air mais aussi par des solutions ponctuelles comme l’utilisation des ventilateurs ou des climatisations. N’oublions pas la mise à disposition d’un point d’eau fraîche potable…
  • Vous pouvez également aménager les horaires ou le rythme de travail de vos salariés si vous êtes dans le bâtiment par exemple et que vos chantiers sont extérieurs.
  • 💪 Petit clin d’œil pour vous BTP, vous devez mettre à disposition un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager vos chantiers afin d’organiser des pauses dans des conditions de sécurité équivalentes ou encore vérifier que les protections individuelles sont compatibles avec les fortes chaleurs.
  • Si vous avez un salarié présentant des risques particuliers, des mesures spécifiques pourront être adoptées avec l’aide du médecin du travail.
  • Informez vos salariés ! Le ministère du travail a confectionné une note d’information, autant l’utiliser et la distribuer à vos salariés !

Que se passerait-il si vous ne prenez aucune mesure ?

D’une part, vos salariés seraient en droit de saisir l’inspection du travail aux fins de vérification des circonstances et des mesures qui auraient dû être prises.

D’autre part, vos salariés pourraient invoquer leur droit de retrait au motif qu’un danger grave et imminent menacerait leur santé ou leur sécurité.

Certes, la loi, ni la jurisprudence ne prévoient pas de seuil de température au-delà duquel il y aurait un danger…

Mais attention en cas de survenance d’un accident du travail dû à la canicule (exemple du malaise au travail), les jugent vérifieront toujours si les mesures adéquates ont été mises en œuvre afin de l’éviter. Le salarié pourrait réclamer des indemnités mais aussi invoquer la faute inexcusable de l’employeur.

Bon, encore faut-il que le salarié puisse démontrer son préjudice, qu’il ait été soumis à des températures excessives mettant en danger sa santé et que l’employeur n’ait mis en place aucun dispositif pour l’éviter.

On est bien d’accord, cette obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés ne s’applique pas qu’en période de canicule… Elle pèse sur vous constamment…


📢 Prévoyez d’intégrer (si ce n’est pas déjà fait) à votre document unique d’évaluation des risques professionnels, justement les risques liés aux ambiances thermiques!

Vous avez besoin d’aide ou une question à poser ?

TIME’NESS, spécialiste de l’externalisation de la paie/RH

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